Mentions légales & Conditions générales d’utilisation du site Bien l’épicerie

Le site bienlepicerie.com est la propriété de Bien l’épicerie, Société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 797 707 957 et dont le siège social est situé au 20 rue Saint-Gilles, 75003 Paris.

Le directeur de la publication est Fabrice Sarfati, Gérant.

Le site bienlepicerie.com est hébergé par 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 7010957201 Sarreguemines – France.

Le site de bienlepicerie.com est édité par la société Bien l’épicerie, ci-après dénommée l’Editeur.

PRÉAMBULE

Bien l’épicerie est une société qui a pour objet la vente aux détails de produits biologiques de qualité, au travers de ses commerces de rue, situés à ce jour à Paris aux adresses suivantes :

  • 20 rue Saint-Gilles – 75003
  • 8 rue des Quatre Fils – 75003

Le présent site à pour objet :

  • La publication de toutes informations utiles aux consommateurs relatives à Bien l’épicerie
  • La mise en avant du concept de Bien l’épicerie et des règles qui régissent l’agriculture biodynamique
  • La promotion de l’offre qualitative des produits vendus dans les commerces de Bien l’épicerie

L’utilisation du site bienlepicerie.com est régie par les présentes conditions générales d’utilisation.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales et les autres informations auxquelles il est fait référence.

Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de votre part des présentes conditions générales.

ARTICLE 1 – DROITS PROTÉGÉS

Le site bienlepicerie.com ne concède à l’utilisateur qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, sur son ordinateur, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Les éléments constituant le présent site, sont protégés par la législation applicable en matière de droit d’auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale.

Le contenu comprend, notamment, l’architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l’organisation graphique des écrans), ainsi que l’ensemble des informations et éléments disponibles sur le site Internet, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables.

Le contenu est la propriété de Bien l’épicerie.

Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation expresse de BIEN l’EPICERIE, est prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 2 – RESPONSABILITÉS

Bien l’épicerie exclut toute garantie quelle qu’elle soit quant au contenu, s’agissant des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents, pertes de données ou de profit, résultant de, ou liés à l’utilisation ou au fonctionnement du présent site.

Par ailleurs, le site est susceptible de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.

Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le présent site.

Les marques, noms de produits ou services, noms de domaine et les dénominations de sociétés mentionnées sur le présent site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d’autres sociétés n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre Bien l’épicerie et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

Bien l’épicerie se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.

La responsabilité de Bien l’épicerie, à raison d’un préjudice résultant de l’utilisation d’un service édité par une entité tierce, est expressément exclue.

Bien l’épicerie ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent, quelle qu’en soit la nature.

Bien l’épicerie décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site, et les modalités d’exécution desdites décisions.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans votre système informatique par des tiers.

L’utilisateur reconnaît que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu’en conséquence l’Editeur n’est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.

Bien l’épicerie décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes.

ARTICLE 3 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE – DONNÉES PERSONNELLES

Une simple utilisation et/ou consultation du site bienlepicerie.com n’entraîne pas d’enregistrement de données à caractère personnel et ne procède à aucun enregistrement pour la simple consultation de ses pages.

Pour obtenir certaines informations ou recevoir des documents, Bien l’épicerie peut vous demander de communiquer certaines données personnelles dans le formulaire de contact.

Ces données personnelles sont destinées au seul usage de Bien l’épicerie qui est responsable de leur traitement et leur conservation. `

Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion.

Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de ces données et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que le fonctionnement ou la gestion du Site.

Bien l’épicerie s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles.

Conformément à la délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 de la CNIL décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information et de communication externe (décision de dispense de déclaration n°7), la base de données susceptible de comporter ces données personnelles est strictement conforme au cadre fixé par la dite délibération dispensant donc Bien l’épicerie de déclaration auprès de la CNIL.

Néanmoins, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de ces données personnelles.

La demande d’exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication. Elle est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Pour plus d’informations, consulter la loi précitée.

La demande est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen garantissant l’identité du demandeur et apportant la preuve de la réception de la demande conformément au décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne. Pour plus d’informations, consulter le décret précité.

Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier à :

Bien l’Epicerie

20 rue Saint-Gilles

75003 Paris

FRANCE

La modification ou la suppression interviendra dans les meilleurs délais.

Cependant, certaines informations ne correspondant pas à des données personnelles et ne permettant pas d’identifier les visiteurs du site, peuvent être enregistrées (navigateur utilisé, adresse IP,…).

De plus, la connexion à notre serveur web peut entraîner l’envoi à votre navigateur d’un petit nombre de données qui seront stockées sur le disque dur de votre ordinateur. Il s’agit des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Votre navigateur contient une fonction permettant de refuser les cookies. Ceci n’empêchera pas la connexion à notre site mais pourra retarder les délais de chargement des pages.

ARTICLE 4 – NULLITÉ

Dans le cas où l’une disposition des présentes conditions générales d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition n’affectera aucunement la validité et l’application de l’ensemble des autres dispositions des conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 5 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Tout litige né ou à naître, se rapportant aux présentes conditions générales d’utilisation, relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Le litige sera régi et analysé selon la loi française indépendamment des règles de conflits de lois.

L’utilisation du site bienlepicerie.com engendre l’acceptation expresse et tacite de à l’application des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 6 – CRÉDITS PHOTOS ET CRÉATION

Photos – Caroline De la Gorce, Unsplash.com

Réalisation – Hub Institute

Graphisme – Magenta Impression